Conditions Générales De Vente Applicables aux particuliers sur le site www.dinaxo.fr à compter du 18 avril 2017


PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société Dinaxo, inscrite au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 521 274 969,

Téléphone: 0986397770 de 9 heures à 18H heures les jours ouvrables (numéro non surtaxé)

Mail: contact@dinaxo.fr

Ci-après dénommé « Le vendeur ».

Et, d’autre part,

Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site La foire au jouet visible à l’adresse : www.dinaxo.fr

Ci-après dénommé « l’utilisateur ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site www.dinaxo.fr par la société Dinaxo

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site www.dinaxo.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Dinaxo s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDE ET DISPONIBILITE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, tout mineur est interdit sur le Site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur informe de l’envoi des articles.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.

DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités.

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

Nos fournisseurs peuvent changer sans préavis la composition technique des produits.

Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.

LIVRAISON

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais ne sont pas contractuels, ils sont donnés à titre indicatif. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurs disponibilités, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. La livraison est assurée par la Poste (Colissimo Suivi recommandé) et Mondial relay 

Pour le paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à encaissement du chèque.

Pour le paiement par Carte Bleue, Paypal ou virement bancaire la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.

En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, Le vendeur ne pourra pas être reconnu responsable de délai de livraison trop long.

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le délai indiqué est dépassé de plus de 30 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser, vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. De convention, un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Vous devez notifier au transporteur et au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis suivant les articles ci-dessous , vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévus à cet article.

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés, vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arriver en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Le vendeur et la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page ''Contact'' accessible depuis la page d’accueil de notre site.

MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats:

- en ligne à la commande par carte bancaire:

Paypal, Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

-en ligne à la commande par virement bancaire:

Un mail vous sera envoyé avec les coordonnées bancaires après votre commande.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Cependant la TVA n'est pas appliquée (TVA non applicable, art.293-B du CGI)

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

GARANTIE

Les objets sont garantis de 3 mois à 1 ans constructeur, quand un objet est garanti, celle ci est affichée sur la description, dans le cas ou il n'y a rien d'écrit l'objet est garanti 3 mois. Les garanties constructeurs sont à la charge des construteurs et non du vendeur, toutefois nous pouvons vous aidez dans vos démarches.Les objets d'occasion sont garantis 3 mois maximum, les peluches, cartes à jouer et tout autre jouet du même style ne sont pas garantis mais bénéficient tout de même du droit de rétractation de 14 jours. 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

L’utilisateur dispose de sept jours à compter de l’obtention de l’accord de retour (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur.

Le produit retourné doit être complet, non ouvert, non utilisé, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception.

Le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via la page ''Contact'' ou ''Formulaire de rétractation'' du site. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. A défaut d’étiquette prépayée envoyée par Le vendeur, les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord de retour du vendeur à l’adresse suivante : Dinaxo – 47 rue de verdun 02110 Grougis.

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporté l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice…), dans leur emballage d’origine, non utilisé, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ni remboursés, ni échangés. Les demandes de remboursements seront traités uniquement par courrier écrit, nous recevons un grand nombre de mail et nous ne pouvons pas traiter cette demande par mail, le courrier doit être envoyé en A.R. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par CB ,Paypal OU VIREMENT ,adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Il se peut que vous ayez un contrôle, de validation de votre CB,

Quoi qu’il arrive, ne communiquez jamais votre numéro de carte bancaire par email.

Les informations ci-après vous sont indiquées pour répondre à des obligations légales, ne vous offusquez pas, les contrôles sont réalisés dans l’intérêt de tous, gage de sérieux du site marchand pour lequel vous avez effectué votre paiement.

ATTENTION: Vous ne pouvez pas vous opposer à ce contrôle qui est réglementé et prévu par la loi Française. Le fait de ne pas pouvoir payer en ligne ne peut en aucun cas être un motif d’annulation de commande auprès du site marchand. Les contrôles de sécurité sont réalisés dans votre intérêt. Sans réponse de votre part dans un délai de 7 jours, nous aviserons le site marchand du caractère douteux de la transaction, et vous vous exposerez à des suites judiciaires conséquentes.

IMPORTANT: Si vous n’êtes pas satisfait de l’objet acheté ou du service rendu, il est préférable de trouver une solution amiable avec le marchand car l’opposition sur carte bancaire est interdite pour un litige commercial. En effet, la loi punit toute personne qui aura, après paiement par carte bancaire, fait défense à sa banque de payer: d’un à cinq ans d’emprisonnement et jusqu’à 380 000 euros d’amende. En conséquence toute opposition sera suivi d’un dépôt de plainte auprès des juridictions compétentes.

Les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.

Si une erreur de livraison ou une perte de colis intervient suite à une imprécision ou une erreur dans les coordonnées et informations fournies par l’acheteur, alors aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Le vendeur. Dans le cas où le colis serait retourné à nos entrepôts sans avoir été distribué, notre service client vous recontactera pour compléter et/ou rectifier vos coordonnées. La nouvelle livraison n'interviendra qu’a compter du moment où l’acheteur se sera acquitté des nouveaux frais de transport attenant à cette nouvelle livraison.

RETOUR D'UN PRODUIT DEFECTUEUX OU NON CONFORME

Problèmes de qualité ou de conformité : En cas de livraison d'un produit défectueux ou non conforme, l’acheteur doit nous contacter dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis.

Les réclamations doivent comporter : les coordonnées du client, le numéro de la commande, les références du produit et les motifs de la réclamation.

Les produits doivent être retournés dans un délai de sept jours ouvrés à compter du jour de l'accord de retour par le Service Client du vendeur. Ils doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés de la facture correspondante. L’échange se fera sous la forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de www.dinaxo.fr dans un délai de 3 mois après son attribution.

La prise en charge des frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo.

Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client.

Cas particuliers :

- Les articles comme les peluches, cartes, figurines..., défectueux doivent être retournés sous 7 jours suivant leur réception afin de procéder à l’échange. L’Acheteur doit contacter le Vendeur au préalable afin de définir les conditions du retour.

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client en appelant le 0986397770 de 9 heures à 18 heures les jours ouvrables (numéro non surtaxé)

RESPONSABILITE

Le vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.dinaxo.fr . En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation française (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et / ou les conditions de la vente, Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter Le vendeur Tel: 0986397770 de 9 heures à 18 heures les jours ouvrables (numéro non surtaxé) ou contact@dinaxo.fr

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.dinaxo.fr , celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achats à titre professionnel, Le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur

DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse suivante: 47 rue de verdun 02110 Grougis, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2056106V0 en date du 18/04/2017

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.dinaxo.fr , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.dinaxo.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.dinaxo.fr appartiennent à leur propriétaire respectif, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toutes les images ne sont pas contractuelles. Toute reproduction totale ou partielle du site www.dinaxo.fr est strictement interdite.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenu par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le vendeur.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Vente de tout produits divers

Dinaxo

47 rue de verdun

02110 Grougis

France

Téléphone : 0986397770

contact@dinaxo.fr

521 274 969 RCS de Saint Quentin

CNIL: 2056106V0